SVHC dans vos articles : ce que REACH exige de vos fournisseurs

Dès qu'un article contient plus de 0,1 % d'une substance de la liste candidate, son fournisseur doit le dire à ses clients et, pour certains, le déclarer dans la base SCIP. Voici les seuils, les délais et la façon d'obtenir ces informations de vos fournisseurs sans relances sans fin.

L'article 33 de REACH oblige tout fournisseur d'un article contenant plus de 0,1 % en masse d'une SVHC (substance extrêmement préoccupante de la liste candidate) à transmettre à son client le nom de la substance et les informations utiles à un usage sûr. Un consommateur qui le demande doit recevoir ces informations sous 45 jours. Pour un industriel, ces obligations passent d'abord par ses fournisseurs : sans leur déclaration, impossible de répondre à ses propres clients.

Ce qu'est une SVHC et où trouver la liste

Une SVHC est une substance identifiée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, persistante ou d'un niveau de préoccupation équivalent. Elle entre alors dans la liste candidate, qui sert de base aux obligations d'information.

Selon l'Ineris, la liste compte 253 entrées depuis la mise à jour du 4 février 2026, qui a ajouté le n-hexane et un groupe de bisphénols fluorés. L'ECHA la complète en général deux fois par an : vérifiez toujours la version en vigueur sur la liste candidate de l'ECHA avant d'envoyer un questionnaire à vos fournisseurs.

Les trois obligations liées aux SVHC dans les articles

Un article, au sens de REACH, est un objet dont la forme compte plus que la composition chimique : une vis, un câble, un boîtier, une carte électronique. Trois obligations s'appliquent quand il contient une SVHC, et une quatrième vient de la directive déchets.

ObligationTexteQuiSeuilDélai
Informer les clients professionnelsREACH, art. 33(1)Tout fournisseur d'articlesPlus de 0,1 % masse/masseDès la livraison
Répondre aux consommateursREACH, art. 33(2)Tout fournisseur d'articlesPlus de 0,1 % masse/masse45 jours après la demande
Notifier l'ECHAREACH, art. 7(2)Producteur ou importateur0,1 % et plus d'1 tonne par an6 mois après l'inscription de la substance
Déclarer dans SCIPDirective 2008/98/CE, art. 9(1)(i)Producteurs, importateurs, assembleurs, distributeursPlus de 0,1 % masse/masseAvant la mise sur le marché

L'information due au client professionnel est au minimum le nom de la substance. Elle n'attend pas de demande : elle accompagne l'article.

Le calcul se fait sur chaque article composant

Le seuil de 0,1 % se calcule sur chaque article qui compose le produit fini. La Cour de justice de l'Union européenne l'a tranché dans son arrêt du 10 septembre 2015 (affaire C-106/14) : un article reste un article une fois assemblé dans un objet plus complexe.

Concrètement, une gaine de câble qui contient 0,3 % d'un phtalate déclenche l'obligation, même si ce câble pèse peu dans la machine que vous livrez. Vous devez donc connaître la composition au niveau de chaque pièce achetée, et c'est votre fournisseur qui la connaît.

La base SCIP, en plus de l'article 33

Depuis le 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles qui contiennent une SVHC au-dessus de 0,1 % doivent aussi la déclarer dans la base SCIP de l'ECHA. La notification reprend le nom et la catégorie de l'article, la substance, sa concentration par fourchette, son emplacement et les consignes d'utilisation sûre. En France, l'obligation découle de l'ordonnance du 29 juillet 2020 et du décret du 5 octobre 2023.

Seuls les détaillants qui vendent uniquement aux consommateurs en sont dispensés. Un assembleur industriel qui intègre des pièces achetées doit donc déclarer, et peut s'appuyer sur les notifications de ses fournisseurs en les référençant.

Comment obtenir les déclarations de vos fournisseurs

La règle tient en une ligne ; la collecte prend des semaines. Un acheteur qui suit 300 fournisseurs et 5 000 références ne peut pas tenir ces informations dans des courriels. Quatre pratiques font gagner du temps :

  1. Demander une déclaration par article et par fournisseur, et non une attestation générale « nous respectons REACH » qui ne dit rien de la composition.
  2. Exiger la version de la liste candidate utilisée, pour savoir si la déclaration couvre les dernières substances ajoutées.
  3. Relancer après chaque mise à jour de la liste, en ciblant les familles d'articles concernées.
  4. Faire valider chaque déclaration par la qualité avant de l'utiliser, et garder l'historique pour un contrôle.

Dans Suplylot, chaque fournisseur déclare depuis son portail, pour les articles qu'il vous livre, la présence de SVHC et leur nom, ainsi que la conformité RoHS. La qualité valide ou refuse avec un motif, et les déclarations validées alimentent le passeport numérique de vos produits. Pour le calendrier de ce passeport, lisez notre guide sur le calendrier du passeport numérique produit.

Ce que risque une entreprise qui ne sait pas répondre

Les manquements à REACH sont contrôlés et sanctionnés par les autorités nationales. Le risque le plus immédiat reste commercial : de grands donneurs d'ordre exigent une déclaration SVHC à jour avant de référencer un fournisseur. Ne pas savoir répondre sous quelques jours peut coûter un marché.

Questions fréquentes

Quel est le seuil de déclaration d'une SVHC dans un article ?

Le seuil est de 0,1 % en masse de la substance dans l'article. Il se calcule sur chaque article composant et non sur le produit assemblé, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne en 2015.

Quel délai pour répondre à un consommateur qui demande la présence de SVHC ?

L'article 33(2) de REACH donne 45 jours, gratuitement, à compter de la demande. La réponse contient au minimum le nom de la substance et les informations utiles pour utiliser l'article en sécurité.

Faut-il déclarer dans SCIP si l'on ne vend qu'à des professionnels ?

Oui. La déclaration SCIP concerne tous les fournisseurs d'articles qui contiennent une SVHC au-dessus de 0,1 %, qu'ils vendent à des professionnels ou non. Seuls les détaillants qui fournissent uniquement des consommateurs en sont exemptés.

À quelle fréquence la liste candidate change-t-elle ?

L'ECHA ajoute des substances en général deux fois par an. Chaque ajout peut rendre une déclaration fournisseur incomplète : il faut la redemander pour les articles concernés.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), version consolidée, EUR-Lex (consulté le 19 novembre 2026)
  2. Ineris, assistance REACH : SVHC et articles (consulté le 19 novembre 2026)
  3. Ineris, assistance REACH : SCIP, notification des SVHC dans les articles (consulté le 19 novembre 2026)
  4. Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 10 septembre 2015, affaire C-106/14 (consulté le 19 novembre 2026)
  5. ECHA, liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (consulté le 19 novembre 2026)

Équipe Suplylot : L'équipe qui conçoit Suplylot, le logiciel achats des ETI industrielles : gestion des fournisseurs, consultations, commandes, factures et conformité produit.

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