Directive RoHS : les 10 substances limitées et leurs seuils
La directive RoHS limite dix substances dans les équipements électriques et électroniques, à 0,1 % en poids, sauf le cadmium à 0,01 %. Le seuil se vérifie dans chaque matériau homogène, ce qui oblige à obtenir une déclaration fournisseur pour chaque composant acheté.
La directive RoHS 2011/65/UE limite dix substances dans les équipements électriques et électroniques : le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, deux familles de retardateurs de flamme bromés (PBB et PBDE) et quatre phtalates sont plafonnés à 0,1 % en poids, le cadmium à 0,01 %. Ces seuils s'appliquent à chaque matériau homogène, pas au produit fini.
Les 10 substances RoHS et leurs seuils
L'annexe II de la directive, dans sa version modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863, fixe la liste et les concentrations maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes.
| Substance | Seuil maximal | Usages fréquents dans les composants |
|---|---|---|
| Plomb (Pb) | 0,1 % | Soudures, alliages, verres, stabilisants de PVC |
| Mercure (Hg) | 0,1 % | Lampes, contacteurs, capteurs |
| Cadmium (Cd) | 0,01 % | Pigments, traitements de surface, accumulateurs |
| Chrome hexavalent (Cr VI) | 0,1 % | Passivation et traitements anticorrosion |
| Polybromobiphényles (PBB) | 0,1 % | Retardateurs de flamme des plastiques |
| Polybromodiphényléthers (PBDE) | 0,1 % | Retardateurs de flamme des plastiques |
| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) | 0,1 % | Plastifiant des gaines et câbles en PVC |
| Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) | 0,1 % | Plastifiant |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 0,1 % | Plastifiant, colles, encres |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 0,1 % | Plastifiant |
Les quatre phtalates ont été ajoutés par la directive déléguée (UE) 2015/863. Leur limitation s'applique depuis le 22 juillet 2019 pour la plupart des équipements, et depuis le 22 juillet 2021 pour les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, y compris industriels.
Le seuil s'applique à chaque matériau homogène
Un matériau homogène est un matériau qu'on ne peut pas séparer mécaniquement en matériaux différents : la gaine d'un câble, le cuivre de son âme, la soudure d'une carte, le revêtement d'une vis. Chacun doit respecter le seuil séparément.
Prenons un exemple chiffré, présenté comme une estimation. Un câble de 200 g dont la gaine en PVC pèse 60 g contient 0,5 g de DEHP. Rapporté au câble entier, cela fait 0,25 %. Rapporté à la gaine, seul calcul qui compte, cela fait environ 0,8 %, soit huit fois le seuil. Diluer le calcul dans la masse du produit fini conduit donc à de fausses conclusions de conformité.
C'est la raison pour laquelle la conformité RoHS d'un équipement se construit composant par composant, à partir des données de chaque fournisseur.
Quels produits sont concernés par RoHS ?
RoHS vise les équipements électriques et électroniques (EEE), c'est-à-dire ceux qui ont besoin de courant électrique ou de champs électromagnétiques pour remplir au moins une de leurs fonctions. Depuis le 22 juillet 2019, la catégorie 11 de l'annexe I couvre tous les EEE qui n'entrent pas dans une catégorie plus précise.
L'article 2 de la directive exclut notamment :
- les gros outils industriels fixes et les grosses installations fixes ;
- les moyens de transport de personnes ou de marchandises, sauf les véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas réceptionnés par type ;
- les engins mobiles non routiers réservés à un usage professionnel ;
- les panneaux photovoltaïques installés par des professionnels pour une utilisation permanente en un lieu donné ;
- les équipements de recherche et développement mis à disposition uniquement entre entreprises.
Ces exclusions se lisent strictement. Un composant électrique acheté pour être intégré dans une machine exclue reste souvent vendu sur le marché comme un EEE à part entière, et le fournisseur doit alors le rendre conforme.
Les exemptions RoHS ont une date de fin
Les annexes III et IV listent des exemptions pour des usages où aucune substitution n'est encore possible, par exemple certains alliages contenant du plomb. Chaque exemption porte un numéro, un périmètre et une date d'expiration. La Commission les réexamine régulièrement, et une exemption peut être renouvelée, restreinte ou supprimée.
Pour l'acheteur, la conséquence est simple : une déclaration RoHS qui s'appuie sur une exemption doit citer son numéro, et la date d'expiration de cette exemption devient une date à surveiller.
Que demander à vos fournisseurs ?
Pour chaque article qui entre dans un équipement électrique ou électronique, demandez trois éléments :
- une déclaration de conformité RoHS qui cite la référence exacte de l'article et sa date ;
- la liste des exemptions utilisées, avec leur numéro d'annexe ;
- sur demande, les éléments de la documentation technique, par exemple des rapports d'essai ou des déclarations matière établies selon la norme EN IEC 63000.
Conservez ces documents avec la référence de l'article et le nom du fournisseur. En cas de contrôle ou de réclamation client, c'est cette chaîne de preuves qu'on vous demandera.
La même démarche sert pour REACH : un article peut être conforme RoHS et contenir une substance SVHC au-dessus de 0,1 %. Les deux déclarations se demandent ensemble, au référencement de l'article, puis à chaque changement de composition ou de fournisseur.
Comment Suplylot suit la conformité RoHS
Dans Suplylot, la conformité RoHS et les substances SVHC sont des champs de la déclaration que le fournisseur remplit pour chaque article depuis son portail. Votre équipe qualité valide chaque déclaration ou la refuse avec un motif, et toute mise à jour repasse en validation. Le tableau de bord de la conformité produit montre les articles qui n'ont pas encore de déclaration valide, pour relancer les bons fournisseurs. Ces mêmes données alimentent le passeport numérique produit.
Questions fréquentes
Quelles sont les 10 substances interdites par RoHS ?
Le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, les PBB, les PBDE et quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) sont limités à 0,1 % en poids. Le cadmium est limité à 0,01 %. Ces seuils s'appliquent à chaque matériau homogène.
Le seuil RoHS se calcule-t-il sur le produit entier ?
Non. Le seuil se calcule dans chaque matériau homogène, par exemple la gaine d'un câble ou une soudure. Un produit peut donc dépasser le seuil dans un composant alors que la moyenne sur le produit entier reste basse.
Quelle différence entre RoHS et REACH ?
RoHS limite dix substances dans les équipements électriques et électroniques. REACH encadre toutes les substances chimiques et impose, via son article 33, une information sur les substances extrêmement préoccupantes présentes à plus de 0,1 % dans tout article, électrique ou non.
Une exemption RoHS est-elle définitive ?
Non. Chaque exemption des annexes III et IV a un périmètre et une date d'expiration, et la Commission les réexamine. Une déclaration qui s'appuie sur une exemption doit en citer le numéro.
Sources
- Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE (EUR-Lex) (consulté le 19 novembre 2026)
- Directive déléguée (UE) 2015/863 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE (EUR-Lex) (consulté le 19 novembre 2026)