Passeport numérique produit : le calendrier ESPR pour les industriels
Le passeport numérique produit arrive famille par famille : batteries le 18 février 2027, puis acier, textiles, aluminium, pneus, meubles et matelas selon le plan de travail européen. Voici les dates connues, ce que contiendra un passeport et les données à collecter auprès de vos fournisseurs dès aujourd'hui.
Le passeport numérique produit (DPP) est une fiche de données attachée à chaque produit, lisible par un support comme un QR code, qui décrit sa composition, son origine, son impact et sa fin de vie. Le règlement européen ESPR, en vigueur depuis le 18 juillet 2024, le rend obligatoire famille par famille : les batteries en premier, le 18 février 2027, puis l'acier, les textiles, l'aluminium, les pneus, les meubles et les matelas.
D'où vient l'obligation
Le passeport numérique produit est créé par le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables, dit ESPR. Ce texte est un cadre : il ne fixe aucune exigence produit par lui-même. Chaque famille de produits reçoit ses règles par un acte délégué de la Commission, qui précise les informations du passeport, le support de données et qui peut les lire.
Un acte délégué s'applique en principe au moins 18 mois après son entrée en vigueur. Une entreprise dispose donc d'un délai entre la publication des règles de sa famille de produits et l'obligation, mais ce délai est court si les données fournisseurs n'existent pas encore.
Le calendrier par famille de produits
La Commission a adopté le 16 avril 2025 son premier plan de travail ESPR pour 2025-2030. Il donne l'ordre de passage et une année indicative d'adoption des actes délégués. Les dates d'application en découlent, avec le délai de 18 mois au minimum.
| Famille | Type | Adoption indicative de l'acte | Application au plus tôt |
|---|---|---|---|
| Batteries industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques | Règlement batteries | Déjà adopté (2023) | 18 février 2027 |
| Fer et acier | Produit intermédiaire | 2026 | 2028 |
| Textiles et habillement | Produit final | 2027 | 2029 |
| Aluminium | Produit intermédiaire | 2027 | 2029 |
| Pneus | Produit final | 2027 | 2029 |
| Meubles | Produit final | 2028 | 2030 |
| Matelas | Produit final | 2029 | 2031 |
Les dates d'application de ce tableau sont des estimations, calculées à partir des années d'adoption du plan de travail et du délai de 18 mois. Seul l'acte délégué publié au Journal officiel fera foi.
Le plan prévoit aussi deux mesures transversales : la réparabilité, avec une adoption indicative en 2027, et le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques, en 2029.
Le cas des batteries, premier passeport obligatoire
Le passeport batterie relève du règlement (UE) 2023/1542 et non de l'ESPR. À partir du 18 février 2027, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh, chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie de moyen de transport léger mise sur le marché européen devra disposer d'un passeport numérique accessible par un QR code.
Si vous achetez des batteries pour les intégrer à vos machines, vos fournisseurs devront vous transmettre l'identifiant du passeport. Vérifiez dès maintenant que vos contrats d'achat le prévoient.
Ce que contiendra un passeport
Le contenu exact dépend de l'acte délégué de chaque famille. L'ESPR fixe toutefois le cadre commun :
- un identifiant unique et persistant du produit, du lot ou du modèle ;
- un support de données, comme un QR code, choisi par l'acte délégué ;
- des informations sur la conformité, la composition, les substances préoccupantes, l'empreinte environnementale, la réparation et la fin de vie ;
- des droits d'accès différenciés : certaines données publiques, d'autres réservées aux autorités, aux réparateurs ou aux recycleurs.
Les substances préoccupantes y occupent une place centrale. Les déclarations SVHC que vous collectez déjà au titre de REACH en sont la base : notre guide sur les SVHC et l'article 33 de REACH détaille comment les obtenir.
Ce qui s'applique déjà en 2026
Une mesure de l'ESPR n'attend aucun acte délégué : l'interdiction de détruire les textiles et chaussures invendus s'applique aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026. Elle ne concerne pas directement le passeport, mais elle montre que le règlement produit déjà des effets.
Les données à réunir dès maintenant
Le passeport s'appuie sur des données qui viennent en grande partie de vos fournisseurs. Les collecter au dernier moment est la principale source de retard. Pour chaque article acheté, commencez par réunir :
- La composition et les matériaux, avec la part de contenu recyclé et la part recyclable.
- La présence de substances de la liste candidate REACH et la conformité RoHS.
- Le pays d'origine et la masse unitaire.
- L'empreinte carbone en kg CO2e par unité, avec la méthode de calcul (ISO 14067, PEF ou estimation).
- Les certificats en cours de validité, avec leurs dates d'expiration.
Chaque donnée doit être datée, rattachée au fournisseur qui l'a déclarée et validée par la qualité. C'est cette traçabilité qu'un contrôle demandera.
Dans Suplylot, les fournisseurs déclarent ces informations depuis leur portail, la qualité les valide et chaque article peut publier son passeport sur une page publique avec un QR code, sans exposer ni le fournisseur ni les prix. Voir le détail sur la page conformité produit et passeport numérique.
Questions fréquentes
Quand le passeport numérique produit devient-il obligatoire ?
Le premier passeport obligatoire est celui des batteries industrielles de plus de 2 kWh et des batteries de véhicules électriques, le 18 février 2027. Pour les autres familles, l'obligation arrive au moins 18 mois après l'acte délégué propre à chaque famille : acier vers 2028, textiles, aluminium et pneus vers 2029 au plus tôt.
Le QR code est-il obligatoire sur le passeport numérique ?
L'ESPR impose un support de données relié à un identifiant unique, mais laisse à chaque acte délégué le choix du support et de son emplacement. Le QR code est le plus probable et il est déjà retenu pour les batteries.
Qui doit créer le passeport numérique produit ?
L'opérateur qui met le produit sur le marché européen, en général le fabricant ou l'importateur. Il dépend toutefois de ses fournisseurs pour une grande partie des données, comme la composition, les substances et l'empreinte carbone.
Le passeport numérique produit concerne-t-il les PME ?
Oui dès lors qu'elles mettent sur le marché un produit d'une famille couverte par un acte délégué. Certaines mesures de l'ESPR, comme l'interdiction de destruction des invendus, exemptent les petites et microentreprises, mais ce n'est pas la règle générale pour le passeport.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (ESPR), EUR-Lex (consulté le 19 novembre 2026)
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, EUR-Lex (consulté le 19 novembre 2026)
- Digital Link, ESPR working plan 2025–2030 : every product group and date (consulté le 19 novembre 2026)
- Projet Celsius, ESPR eco-design and the Digital Product Passport : who is covered and on which dates (consulté le 19 novembre 2026)